Conditions générales de vente

Version provisoire : ces conditions doivent encore être validées pour la France.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour l’achat de marchandises via la boutique en ligne http://www.yaourt.fr de The Kefir Company Retail B.V.

• 1 Objet du contrat, champ d’application

1. La société The Kefir Company Retail B.V. est l’exploitante de la boutique en ligne http://www.yaourt.fr – ci-après dénommée la boutique en ligne. Cette boutique en ligne propose aux clients des accessoires et des produits destinés à la transformation du lait. The Kefir Company Retail B.V. livre aussi bien aux clients professionnels qu’aux particuliers.
2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les clients dès le premier accès aux contenus, services Internet et marchandises mis à disposition dans la boutique en ligne. Elles sont en outre complétées par les informations aux consommateurs et par la notice relative à la protection des données, chacune dans sa version en vigueur dans la boutique en ligne.
3. Nous nous opposons expressément par la présente aux confirmations contraires émises par les clients qui renvoient à leurs propres conditions d’achat, d’utilisation ou conditions générales. Les accords individuels demeurent inchangés.
4. Les clients sont autorisés à acheter les marchandises proposées dans la boutique en ligne selon les dispositions suivantes :

• 2 Conditions d’utilisation / inscription / conclusion des contrats portant sur l’achat de marchandises

1. Sur http://www.yaourt.fr, le client peut acheter des marchandises sans inscription, ce par quoi il reconnaît en même temps les présentes conditions générales de vente.
2. La présentation des marchandises sur le portail ne constitue pas une offre ferme. Au sens juridique, l’engagement ne naît que de la commande d’une marchandise ou d’une prestation par le client.
3. D’un clic de souris, le client a la possibilité de placer la marchandise sélectionnée dans son panier. Tant que des marchandises se trouvent dans son panier, le client peut étendre, compléter ou supprimer sa sélection. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur le bouton « commander avec obligation de paiement » figurant sur la dernière page du processus de commande que le client émet une offre d’achat ferme. Le client a également la possibilité d’imprimer sa commande en cliquant sur le bouton « Imprimer ».
4. Après réception de votre commande dans la boutique en ligne, vous recevez automatiquement un e-mail qui documente l’offre (commande) que vous avez émise. Cet e-mail confirme uniquement que la commande nous est parvenue ; il n’en résulte pas encore de contrat. Un contrat valable n’est conclu que lorsque nous acceptons votre offre par une demande de paiement faisant suite à la passation de la commande, par une confirmation de commande par e-mail ou par téléphone, ou par la livraison de la marchandise dans un délai de cinq jours. Le contrat est conclu en langue française.
5. La société The Kefir Company Retail B.V. enregistre et utilise les indications qui lui sont transmises lors de l’achat pour l’exécution du contrat de vente souhaité.

• 3 Objet et forme de la livraison des marchandises / délais de livraison et d’exécution

1. Sauf convention contraire, la livraison des marchandises s’effectue en principe depuis l’entrepôt de The Kefir Company Retail B.V. à l’adresse de livraison indiquée par le client, par un service de colis mandaté par The Kefir Company Retail B.V. The Kefir Company Retail B.V. est en outre en droit d’expédier les marchandises au client depuis tout autre lieu.
2. L’exploitant livre dans le monde entier.
3. L’exploitant se réserve le droit de ne pas accepter la commande de certains articles qui, en raison d’obligations contractuelles conclues avec les fabricants, sont exclus de la vente dans certains pays.
4. La livraison intervient dans un délai de 4 semaines (du lundi au vendredi, jours fériés exclus). En cas de paiement par virement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour de la réception du paiement par l’établissement bancaire de la société The Kefir Company Retail B.V. ; en cas de commande contre remboursement ou par carte de crédit, le jour suivant la conclusion du contrat.
5. Les livraisons et prestations partielles par The Kefir Company Retail B.V. sont autorisées.
6. Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises est transféré lors de la remise au client ou à une personne habilitée à réceptionner. Pour les professionnels, en cas de vente avec expédition, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises est en outre transféré au moment de la remise des marchandises à un transporteur approprié (par ex. service de colis, transporteur).

• 4 Prix, frais d’emballage et d’expédition, frais de transport, conditions de paiement, données de facturation, réserve de propriété 

1. Nous livrons dans le monde entier (à l’exception de la restriction mentionnée au point 3.3). La livraison intervient dans un délai de 4 semaines après notre confirmation de commande, sauf convention contraire.
2. Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). En plus des prix indiqués, nous facturons par commande les frais d’expédition applicables.

Frais de livraison en France : 7,95 € par commande, livraison gratuite à partir de 75,00 € de commande.

3. La société The Kefir Company Retail B.V. est en droit de transmettre à des tiers les données de base et les données de facturation qui lui ont été communiquées, dans la mesure où cela est nécessaire au recouvrement.
4. Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de la société The Kefir Company Retail B.V. The Kefir Company Retail B.V. est notamment en droit, lorsqu’elle se retire du contrat, par ex. en raison d’un retard de paiement du client, d’interdire toute utilisation ultérieure des marchandises. Si, avant le paiement intégral des marchandises faisant l’objet du contrat, un tiers venait à exercer une emprise sur le bien sous réserve de propriété, le client est tenu d’informer ce tiers de la réserve de propriété de The Kefir Company Retail B.V. et d’informer immédiatement par écrit la société The Kefir Company Retail B.V. de l’intervention de ce tiers.

• 5 Droit de retour

1. Il n’existe pas de droit de retour (renvoi/échange), sauf s’il existe un droit légal ou convenu.
2. Le client doit supporter les frais d’expédition déjà engagés ou encore à engager pour la livraison ainsi que les frais liés au renvoi ; le client supporte à cet égard le risque de perte et de détérioration des articles renvoyés jusqu’à leur remise à The Kefir Company Retail B.V. La remise est effectuée lorsque l’article est parvenu à la société The Kefir Company Retail B.V.
3. Avant d’engager le retour, le client doit prendre contact avec The Kefir Company Retail B.V (par e-mail : service@yaourt.fr) afin de convenir de la marche à suivre et de permettre ainsi un déroulement sans problème du retour.

• 6 Information sur le droit de rétractation

1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien. Le délai ne commence toutefois pas à courir avant que le contrat de vente ne soit devenu contraignant pour vous par votre acceptation du bien acheté. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (The Kefir Company – Retail B.V. , Hilgerslaan 14. 3769TS Soesterberg, Pays-Bas, e-mail : service@yaourt.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi des marchandises. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
3. Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.
4. Modèle de formulaire de rétractation
   (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
   • À : The Kefir Company Retail B.V. , Hilgerslaan 14. 3769TS Soesterberg, Pays-Bas E-mail : service@yaourt.fr
   • Je vous notifie/Nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*) ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________
   • Commandé le (*) / reçu le (*) _______________________________________
   • Nom du (des) consommateur(s)_________________________________________
   • Adresse du (des) consommateur(s)_______________________________________
   • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) ___________________________________
   • Date ___________________ ___________

(*) Rayez la mention inutile

• 7 Responsabilité pour défauts de The Kefir Company Retail B.V.

1. Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. En cas de recours en garantie ou de questions, veuillez vous adresser par courrier à : The Kefir Company Retail B.V., Hilgerslaan 14. 3769TS Soesterberg, e-mail : service@yaourt.fr
2. [À compléter pour la France : coordonnées du médiateur de la consommation.]

• 8 Protection des données

1. La société The Kefir Company Retail B.V. a pris des mesures techniques et organisationnelles complètes afin de garantir un traitement des données confidentiel et exclusivement conforme à leur finalité. Un usage abusif résultant d’actes illicites de tiers ne peut toutefois pas être entièrement exclu.
2. La société The Kefir Company Retail B.V. s’engage à n’utiliser ou à ne transmettre les données enregistrées lors de l’inscription et de l’utilisation qu’à ses propres fins ou aux fins de la préparation ou de l’exécution des contrats préparés ou conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne, et à ne pas les communiquer à des tiers extérieurs, sauf s’il existe une obligation ordonnée par une autorité ou si le client y a expressément consenti. Cette règle relative au traitement des données est précisée et complétée par la notice relative à la protection des données.
3. La société The Kefir Company Retail B.V. s’engage à astreindre tous les collaborateurs chargés de l’administration et/ou de l’exploitation de la boutique en ligne au strict respect des dispositions relatives à la protection des données.

• 9 Droits d’auteur et droits de protection

1. L’ensemble des graphiques, textes et programmes de la boutique en ligne est soumis au droit d’auteur / copyright et ne peut être publié, rendu accessible à des tiers ni utilisé ou publié de quelque autre manière que ce soit, pas même partiellement ou par extraits.
2. Le client s’engage à ne pas supprimer ni rendre illisibles les mentions de droits d’auteur ou les autres indications relatives à de tels droits figurant dans la boutique en ligne.

• 10 Dispositions générales

1. [À compléter pour la France : droit applicable et juridiction compétente.] La société The Kefir Company Retail B.V. est en outre en droit d’agir également devant le for général du client.
2. Les éléments complémentaires des présentes conditions générales de vente peuvent tous être consultés dans l’espace de téléchargement de la boutique en ligne.
3. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n’affecte pas la validité du reste du contrat. Les parties s’efforcent de trouver ensemble, pour une disposition nulle, une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la clause nulle.
4. Les présentes conditions générales de vente pour la boutique en ligne se substituent à toutes les conditions générales de vente antérieures relatives à la boutique en ligne et les remplacent.